Le contrat d’apprentissage
Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée qui assure aux jeunes de 16 à 29 ans une formation débouchant sur un diplôme.
- Durée : 6 mois à 3 ans.
- Alternance : 1 semaine de cours, 2 semaines en entreprise.
- Rémunération : Elle est versée par l’employeur et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année du contrat d’apprentissage. Elle est calculée sur la base du SMIC mensuel. (voir aussi convention collective de la profession).
Rémunération en fonction de l’âge de l’apprenti
(Rémunération calculée sur base du SMIC mensuel 1801,80 € (brut) – 1er novembre 2024)
(Pour les entreprises pratiquant les 35 heures hebdomadaires
Elle varie selon la convention collective (bâtiment, coiffure …).
Exonérations de charges
Charges patronales : les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations.
Charges salariales : l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limitée à 79 % du SMIC.
Le salaire de l’apprenti est également exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC
| Durée du contrat | moins de 18 ans | de 18 à 20 ans | de 21 à 25 ans | de 26 à 29 ans* |
| 1ère année | 27% 486,49 € |
43% 774,77 € |
53% 954,95 € |
100% 1801,80 € |
| 2ème année | 39% 702,70 € |
51% 918,92 € |
61% 1099,10 € |
100% 1801,80 € |
| 3ème année | 55% 990,99 € |
67% 1207,21 € |
78% 1405,40 € |
100% 1801,80 € € |
Mise à jour 01 novembre 2024
Rappel :
Les Equipements de Protection Individuelles de l’apprenti (chaussures de sécurité, veste, pantalon…) sont à la charge de l’entreprise.
Les apprentis bénéficient des mêmes avantages que les autres salariés : mutuelle, primes de panier …
Convention collective pour les apprentis en coiffure
CAP
| Durée du contrat | moins de 18 ans | de 18 à 20 ans | de 21 à 25 ans | de 26 à 29 ans* |
| 1ère année | 29% 522,52 € |
45% 810,81 € |
55% 990,99 € |
102% 1837,84 € |
| 2ème année | 41% 738,74 € |
53% 954,95 € |
63% 1135,13 € |
102% 1837,84 € |
| 3ème année | 57% 1027,03 € |
69% 1243,24 € |
80% 1441,44 € |
102% 1837,84 € |
Mention Complémentaire
Salaires donnés à titre indicatif après un contrat de 2 ans en CAP. V situations particulières
| Durée du contrat | moins de 18 ans | de 18 à 20 ans | de 21 à 25 ans | de 26 à 29 ans* |
| 1ère année | 56% 1009,01 € |
68% 1225,22 € |
78% 1405,40 € |
102% 1837,84 € |
BP Coiffure
| Durée du contrat | moins de 18 ans | de 18 à 20 ans | de 21 à 25 ans | de 26 à 29 ans* |
| 1ère année | 57% 1027,03 € |
67% 1207,21 € |
80% 1441,44 € |
100% 1801,80 € |
| 2ème année | 67% 1207,21 € |
77% 1387,39 € |
80% 1441,44 € |
100% 1801,80 € |
Convention collective métiers du bâtiment
| Durée du contrat | moins de 18 ans | de 18 à 20 ans | de 21 à 25 ans | de 26 à 29 ans* |
| 1ère année | 40% 720,72 € |
50% 900,90 € |
55% 990,99 € |
100% 1801,80 € |
| 2ème année | 50% 900,90 € |
60% 1081,08 € |
65% 1171,17 € |
100% 1801,80 € |
| 3ème année | 60% 1081,08 € |
70% 1261,26 € |
80% 1441,44 € |
100% 1801,80 € |
Mention Complémentaire ou CAP connexe
Salaires donnés à titre indicatif après un contrat de 2 ans en CAP. V situations particulières
| Durée du contrat | moins de 18 ans | de 18 à 20 ans | de 21 à 25 ans | de 26 à 29 ans* |
| 1ère année | 55% 990,99 € |
65% 1171,17 € |
80% 1441,44 € |
115% 2072,07 € |
Convention collective DEUST Préparateur en Pharmacie
| Durée du contrat | moins de 26 ans | + de 26 ans |
| 1ère année | 56% 1009,01 € |
100% 1801,80 € |
| 2ème année | 67% 1207,21 € |
100% 1801,80 € |
Aide pour le financement du permis de conduire
Prévue par la réforme de l’apprentissage, l’aide a été officialisée par le décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 publié au Journal officiel du 4 janvier 2019. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
L’aide au financement du permis d’un apprenti est de 500 euros, et ce quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.
Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.
L’aide est réservée aux salariés en contrat d’apprentissage en cours d’exécution.
Ils doivent avoir au moins 18 ans et être engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B (permis B).
La demande d’aide prend la forme d’un dossier que l’apprenti doit retirer à la scolarité du Pôle de Formation et d’Apprentissage ou télécharger le dossier sur le site de ….
Aide unique à l’apprentissage
L’aide unique à l’apprentissage concerne seulement les entreprises de moins de 250 salariés.
Les obligations pour embaucher un apprenti :
Medecine du travail : Visite médicale préalable à l’embauche obligatoire. Cotisation à la charge de l’employeur.
A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite médicale d’embauche pourra etre réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville lorsqu’aucun professionnel de santé n’est disponible dans un délai de deux mois.
URSSAF : Déclaration préalable à l’embauche 48 h avant le début du contrat.
Pour être maître d’apprentissage : Avoir un diplôme équivalent à celui que prépare le jeune + 1 an d’expérience professionnelle ou avoir 2 ans d’expérience professionnelle.
Sécurité sociale : Immatriculation par l’employeur (imprimé spécial apprenti).
Congés annuels : 30 jours ouvrables par an.
Congés hebdomadaires : 2 jours consécutifs pour les mineurs.
Congés pour révisions : 5 jours avant l’examen.
