Le contrat d’apprentissage
Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée qui assure aux jeunes de 16 à 29 ans une formation débouchant sur un diplôme.
- Durée : 6 mois à 3 ans.
- Alternance : 1 semaine de cours, 2 semaines en entreprise.
- Rémunération : Elle est versée par l’employeur et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année du contrat d’apprentissage. Elle est calculée sur la base du SMIC mensuel. (voir aussi convention collective de la profession).
Rémunération en fonction de l’âge de l’apprenti
(Rémunération calculée sur base du SMIC mensuel 1645 € – 1er Mai 2022)
(Pour les entreprises pratiquant les 35 heures hebdomadaires / 151.67 heures mensuelles)
Elle varie selon la convention collective (bâtiment, coiffure …).
Exonérations de charges
Charges patronales : les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations.
Charges salariales : l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limitée à 79 % du SMIC.
Le salaire de l’apprenti est également exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC
| Durée du contrat | moins de 18 ans | de 18 à 20 ans | de 21 à 25 ans | de 26 à 29 ans* |
| 1ère année | 27% 471,74 € |
43% 751,30 € |
53% 926,02 € |
100% 1 747,20 € |
| 2ème année | 39% 681,41 € |
51% 891,07 € |
61% 1 065,79 € |
100% 1 747,20 € |
| 3ème année | 55% 960,96 € |
67% 1 170,62 € |
78% 1 362,82 € |
100% 1 747,20 € |
Mise à jour juin 2023
Rappel :
Les Equipements de Protection Individuelles de l’apprenti (chaussures de sécurité, veste, pantalon…) sont à la charge de l’entreprise.
Les apprentis bénéficient des mêmes avantages que les autres salariés : mutuelle, primes de panier …
Aide pour le financement du permis de conduire
Prévue par la réforme de l’apprentissage, l’aide a été officialisée par le décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 publié au Journal officiel du 4 janvier 2019. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
L’aide au financement du permis d’un apprenti est de 500 euros, et ce quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.
Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.
L’aide est réservée aux salariés en contrat d’apprentissage en cours d’exécution.
Ils doivent avoir au moins 18 ans et être engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B (permis B).
La demande d’aide prend la forme d’un dossier que l’apprenti doit retirer à la scolarité du Pôle de Formation et d’Apprentissage ou télécharger le dossier sur le site de ….
Aide unique à l’apprentissage
L’aide unique à l’apprentissage concerne seulement les entreprises de moins de 250 salariés.
Les obligations pour embaucher un apprenti :
Medecine du travail : Visite médicale préalable à l’embauche obligatoire. Cotisation à la charge de l’employeur.
A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite médicale d’embauche pourra etre réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville lorsqu’aucun professionnel de santé n’est disponible dans un délai de deux mois.
URSSAF : Déclaration préalable à l’embauche 48 h avant le début du contrat.
Pour être maître d’apprentissage : Avoir un diplôme équivalent à celui que prépare le jeune + 1 an d’expérience professionnelle ou avoir 2 ans d’expérience professionnelle.
Sécurité sociale : Immatriculation par l’employeur (imprimé spécial apprenti).
Congés annuels : 30 jours ouvrables par an.
Congés hebdomadaires : 2 jours consécutifs pour les mineurs.
Congés pour révisions : 5 jours avant l’examen.
Le centre d’aide à la décision
Le C.A.D. est un dispositif transversal destiné à aider l’ensemble des partenaires du Pôle de Formation et d’Apprentissage (CFA) à prendre des décisions conformes à leurs intérêts, autour de la notion de projets communs concertés.
Ses principaux objectifs sont :
Information :
Information sur les métiers en direction de tous les publics.
Information sur les modes de préparation à travers différentes « mesures » dont l’apprentissage constitue la priorité.
Présentation du dispositif à l’externe (établissements scolaires, « bravo ! les artisans », etc.)
Accueil :
Cet accueil en direction des jeunes, des familles, des adultes, est destiné à aider à la définition d’un projet professionnel et au choix d’une filière de formation.
Positionnement :
Établissement, à partir d’un positionnement, d’un parcours personnalisé de formation en accord avec les personnes et en concertation avec les entreprises d’accueil. Signature d’un contrat d’objectifs.
Recrutement :
Proposer aux chefs d’entreprise du secteur des métiers un appui en matière de recrutement et de formation.
Auto-diagnostic :
Permettre aux chefs d’entreprise de discerner, dans le fonctionnement de l’entreprise, des éléments susceptibles d’éclairer leurs choix commerciaux ou stratégiques (analyse de process, analyse de la concurrence, études de prix, gestion des ressources humaines, etc…) afin d’aboutir à l’élaboration d’un cahier des charges de la demande de formation.
Interface :
Mettre en place une interface entre les publics jeunes et adultes et les entreprises pour favoriser le placement en formation ou à l’emploi.
Observation :
En complément des observatoires et des organismes publics missionnés sur les problèmes d’emploi et de formation, analyser les informations spécifiques au C.A.D. et les utiliser pour fournir des indicateurs pertinents (suivi d’apprentis, taux de placement, etc.). Contribuer au développement d’une offre de formation adaptée, en collaboration avec les organisations professionnelles du secteur.
Bilan :
Le C.A.D. structure support du C.I.B.C. (Centre Inter-institutionnel de Bilan de Compétences) dans le département, est agréé par différents partenaires comme centre de bilan en direction des jeunes et des adultes.