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Le guide de l'employeur

Le dispositif

Questions préalables au recrutement d’un apprenti

Quels engagements pour l’employeur ?

Embaucher un apprenti, c’est d’abord s’engager dans le durée :

en effet, le contrat d’apprentissage est un  contrat de type particulier avec une formation obligatoire.

Embaucher un apprenti, c’est aussi mettre à disposition les moyens nécessaires pour favoriser la réussite de la formation.

    • des activités et une organisation du travail adaptées au référentiel du diplôme
    • un équipement, des techniques, des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité nécessaires à une formation satisfaisante
    • un Maître d’Apprentissage disposant du temps nécessaire à la transmission des compétences

Aide à l’embauche

Des aides à l’embauche d’un apprenti vous accompagnent

Le montant de la prime à l’embauche d’un apprenti sélève à 6 000€ pour un apprenti de moins de 30 ans.

L’aide est valable seulement pour la première année du contrat.

Maître d’Apprentissage : qui peut l’être ?

Selon la loi Avenir professionnel, « le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes les garanties de moralité ».

Il faut justifier :

d’un dipôme équivalent à celui que prépare le jeune + 1 an d’expérience professionnelle ou de 2 ans d’expérience professionnelle en relation avec la qualification préparée par le jeune.

Combien d’apprentis au maximum ?

Pour une formation de qualité, la loi limite le nombre d’apprentis formés par Maître d’Apprentissage.

Si l’entreprise recourt seulement à des contrats d’apprentissage : chaque Maître d’Apprentissage peut former jusqu’à 2 apprentis + un apprenti redoublant.

Quelles démarches pour recruter un apprenti ?

Le pôle de Formation peut vous aider dans vos démarches et vos décisions de recrutement. 

Le Pole de Formation & d’Apprentissage peut proposer :

  • des candidatures d’apprentis
  • des conseils en amont pour accompagner la réflexion de l’employeur sur le choix de l’apprenti et du diplôme envisagé.
  • l’élaboration du contrat d’apprentissage (CERFA) et de la convention de la formation.
  • la transmission à l’OPCO du dossier de l’apprenti (si mandat de l’entreprise).

A qui s’adresser pour trouver un apprenti ?

  • le Pôle de Formation Amparà
  • Pôle emploi
  • les missions locales
  • le réseau relationel
  • La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Corse.

Quelles démarches pour signer un contrat d’apprentissage ?

Là aussi, Le pôle de Formation  Amparà peut vous aider dans vos démarches administratives

contactez le service apprentissage ua 04 95 23 53 09

ksini@cma.corsica

Apprenti : quelles conditions d’âge et de nationalité ?

Conditions d’âge

Pour conclure un contrat d’ apprentissage, il faut :

  • être âgé de 16 ans;
  • 15 ans et avoir effectué le cycle complet de l’ enseignement secondaire (3ème);
  • jusqu’à 29 ans révolus. 

Il existe deux cas particuliers pour lesquels la limite d’âge n’est pas exigée :

  • Personnes reconnues travailleur handicapé
  • Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.
  • Les sportifs ayant le statut de sportifs de haut niveau

Accès libre à l’apprentissage

L’employeur n’a besoin d’aucune autorisation pour les ressortissants :

  • d’un état de l’espace économique européen
  • de la Suisse

Condition de nationalité

Il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que le jeune est autorisé à travailler en France.
Un jeune étranger hors Union Européenne souhaitant se former par la voie de l’apprentissage en France, doit être en possession d’une autorisation de travail.

Cette pièce est obligatoire, s’assurer avant l’embauche de la possession et de la validité de cette autorisation de travail.

Pour plus de renseignements contacter votre Chambre consulaire.
Pour les ressortissants des états membres de l’Union Européenne, Suisse, Andorre, Saint-Marin ou Monaco, aucune pièce n’est exigée.

L’aptitude physique

La visite d’information et de prévention par un professionnel de santé sous l’autorité du médecin du travail permet de constater l’aptitude de l’apprenti.

Les personnes en situation de handicap ?

Certaines entreprises font le choix d’accompagner, par l’apprentissage, des personnes en situation de handicap.

L’entreprise permet à ces personnes d’intégrer le monde du travail et contribue à leur évolution professionnelle.

Des compensations techniques, humaines et financières peuvent être mises à disposition de l’entreprise.